Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de validation]

Document provisoire. Les éléments surlignés sont à compléter, et l’ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant publication.

1. Qui est responsable ?

Faire-Part Interactif (Atef NOUMA EI, 13 rue Claude Monet, 91330 Yerres) est responsable des données de ses clients et prospects. Pour les réponses des invités recueillies sur un faire-part, la famille organisatrice est responsable du traitement et Faire-Part Interactif agit comme sous-traitant, pour son compte.

2. Sur ce site vitrine

• Aucun cookie, aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé. Les polices d’écriture sont hébergées sur le site, sans appel à un service tiers.
• Le formulaire de demande n’enregistre rien sur nos serveurs : il prépare un message que vous envoyez vous-même par WhatsApp (service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité).
• Notre hébergeur (Cloudflare) traite des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Nos clients et prospects

Données : nom, coordonnées, informations sur l’événement nécessaires à la création du faire-part. Finalités : réponse aux demandes, exécution de la commande, facturation. Base légale : mesures précontractuelles et contrat ; obligations légales pour la facturation. Durée : 3 ans après le dernier contact pour un prospect ; 10 ans pour les pièces comptables.

4. Les invités qui répondent à un faire-part

• Données : nom indiqué par l’invité, présence ou absence, nombre de personnes (adultes, enfants, ou hommes / femmes / enfants selon l’événement), date de la réponse.
• Finalité : permettre à la famille d’organiser l’événement. Aucune autre utilisation, aucune revente, aucune prospection.
• Accès : uniquement les organisateurs désignés par la famille, grâce à un code d’accès privé, et Faire-Part Interactif pour la maintenance.
• Durée : suppression automatique au plus tard 12 mois après la date de l’événement. La famille peut demander une suppression anticipée.
• Faire-part privés : les faire-part de nos clients ne sont pas référencés par les moteurs de recherche.

5. Où sont stockées les données ?

Chez notre hébergeur Cloudflare, dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare adhère, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer : 07 82 18 11 22 ou [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).